L’assainissement non collectif
Ce type d’assainissement concerne les maisons individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 2% de la population du SIVOM. Au sein du SIVOM, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est chargé :
- de l'identification des systèmes d'assainissement non collectifs existants et de leur diagnostic,
- du contrôle périodique de bon fonctionnement des systèmes,
- de la prescription de modifications et améliorations à apporter,
- de l'accompagnement des mises aux normes,
- de l'instruction et de la validation des demandes d'assainissement (permis de construire...) et du suivi des travaux,
- de l'instruction des plaintes motivées par un mauvais fonctionnement (odeurs, pollutions...),
- de l'information des élus et conseil à la population sur le service.
Un règlement intercommunal d'assainissement non collectif a également été voté et édité par le SIVOM. Vous pouvez le télécharger ci dessous.