L’assainissement non collectif (ANC) ? C’est quoi ?
Toutes les habitations et les entreprises rejettent des eaux usées, elles doivent donc être raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, assainissement dit collectif, ou doivent avoir leur propre système de traitement des eaux usées appelé assainissement non collectif (ANC) ou parfois « autonome » ou encore « individuel ».
Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau d’assainissement collectif doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Sur le territoire du SIVOM, 2% de la population est concernée par l’assainissement non collectif.
Règlement du Service public de l’assainissement collectif
PDF – 1,40 Mo
Le SPANC
Au sein du SIVOM, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est chargé :
- de l’identification des systèmes d’assainissement non collectifs existants et de leur diagnostic ;
- du contrôle périodique de bon fonctionnement des systèmes ;
- de la prescription de modifications et améliorations à apporter ;
- de l’accompagnement des mises aux normes ;
- de l’instruction et de la validation des demandes d’assainissement (permis de construire…) et du suivi des travaux ;
- de l’instruction des plaintes motivées par un mauvais fonctionnement (odeurs, pollutions…) ;
- de l’information des élus et conseil à la population sur le service.