Mes démarches assainissement
Retrouvez l’ensemble des démarches et formulaires de contact avec le service de l’assainissement.
Assainissement collectif
Je construis et je fais des travaux, je raccorde ma construction au réseau public d’assainissement
Formulaire – Demande de travaux d’assainissement
PDF – 0,13 Mo
Je fais contrôler mon installation
Formulaire – Demande de contrôle initial
PDF – 0,13 Mo
Mon installation est non-conforme, je réalise les travaux puis je demande une contre-visite
Formulaire – Demande de contre-visite
PDF – 0,13 Mo
Règlement d’assainissement collectif et guides
Règlement – Assainissement collectif
PDF – 1,40 Mo
DTPATA – Cahier des Dispositions Techniques Particulières Applicables aux Travaux d’Assainissement en domaine public
PDF – 0,59 Mo
Guide – assainissement collectif – contrôle obligatoire de la partie privée de votre branchement
PDF – 0,46 Mo
Guide – Rejets d’effluents assimilés domestiques
PDF – 0,84 Mo
PV – Fonctionnement de la Perception de la PFAC
PDF – 0,23 Mo
Assainissement non collectif
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’une maison non raccordé au réseau d’assainissement collectif et vous souhaitez mettre aux normes votre installation d’assainissement non collectif :
Formulaire – Demande d’autorisation d’installation d’assainissement non collectif
PDF – 0,28 Mo
Règlement – Assainissement non collectif
PDF – 1,45 Mo