Mes démarches assainissement
Retrouvez l’ensemble des démarches et formulaires de contact avec le service de l’assainissement.
Assainissement collectif
Je construis et je fais des travaux, je raccorde ma construction au réseau public d’assainissement
Demande de travaux d’assainissement 2025
PDF – 0,13 Mo
Je fais contrôler mon installation
Formulaire de demande de contrôle initial 2025
PDF – 0,13 Mo
Mon installation est non-conforme, je réalise les travaux puis je demande une contre-visite
Demande de contre-visite 2025
PDF – 0,13 Mo
Règlement d’assainissement collectif et guides
Règlement du Service public de l’assainissement collectif
PDF – 1,40 Mo
Cahier des Dispositions Techniques Particulières Applicables aux Travaux d’Assainissement en domaine public (prescriptions obligatoires pour une intégration en domaine public)
PDF – 0,62 Mo
Guide : assainissement collectif – contrôle obligatoire de la partie privée de votre branchement
PDF – 0,46 Mo
Guide : rejets d’effluents assimilés domestiques
PDF – 0,84 Mo
Fonctionnement de la Perception de la PFAC
PDF – 0,23 Mo
Assainissement non collectif
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’une maison non raccordé au réseau d’assainissement collectif et vous souhaitez mettre aux normes votre installation d’assainissement non collectif :
Demande d’autorisation d’installation d’assainissement non collectif
PDF – 0,17 Mo
Règlement d’assainissement non collectif
PDF – 1,45 Mo