Je suis un professionnel ou un maître d’œuvre
La gestion des eaux pluviales doit être réfléchie le plus tôt possible dans tout type de projet de construction ou d’aménagement. Les eaux pluviales doivent être intégrées au projet et il y a lieu d’anticiper le positionnement des systèmes de gestion des eaux pluviales dès la conception.
Une liste non exhaustive de techniques de gestion des eaux pluviales stockées et infiltrées à l’échelle du projet est présentée dans la rubrique « Je suis un particulier ». Ces techniques sont reproductibles et combinables quelques soit l’échelle du projet.
En tant que professionnel, un dimensionnement hydraulique de ces techniques doit être réalisé.
Sur le territoire du Sivom Mulhouse Sud Alsace, la note de doctrine de gestion des eaux pluviales en région Grand-Est (février 2020) est prise comme référence. Les professionnels et maîtres d’œuvre sont invités à la consulter dans son ensemble.
Les porteurs de projet devront évaluer le fonctionnement des systèmes de gestion des eaux pluviales pour les pluies allant des pluies faibles jusqu’aux pluies exceptionnelles.
Ainsi une comparaison des volumes générés par les surfaces actives aux volumes disponibles des systèmes de stockage et infiltration des eaux pluviales devra être réalisée.
Détermination des volumes générés
Volumes générés = Surface active x Hauteur précipitée
Détermination des volumes disponibles
Les volumes disponibles correspondent aux volumes formés par les creux des espaces verts ou le volume de vide des matériaux qui composent les tranchées d’infiltration ou les structures réservoirs.
Lorsque les systèmes de gestion des eaux pluviales ne permettent pas le stockage et l’infiltration de l’ensemble des volumes générés allant jusqu’à la pluie 100 ans, le porteur de projet doit alors s’assurer que le volume résiduel ne puisse pas causer des risques pour les personnes et les biens.
Le porteur de projet est responsable de l’impact hydraulique de sa construction ou de son aménagement.
Ils ne doivent en aucun cas aggraver le risque ruissellement vers les parcelles voisines ou le domaine public.
En cas de possible mise en charge d’un système de gestion des eaux pluviales au sein même du projet, le professionnel ou le maître d’œuvre doit en informer le maître d’ouvrage. En cas de possible ruissellement ou surverse vers le domaine public, le porteur de projet doit se tourner vers le SIVOM pour accord.
Aller plus loin : FAQ sur la gestion durable et intégrée des eaux pluviales