Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce site Internet met à disposition du public les informations concernant le Sivom Mulhouse Sud Alsace.
Ces mentions légales sont sujettes à modifications, nous vous invitons donc à les consulter fréquemment.
Editeur
Sivom Mulhouse Sud Alsace
25 av du Président Kennedy
68200 MULHOUSE
Responsable de la communication
Elsa Christmann
Responsable de la communication, de l'animation et de la sensibilisation
03 89 43 21 30
Réalisation et hébergement
Skerzo - Marketing & Communication
11 rue de la Montagne
68100 Mulhouse
03 89 31 45 55
skerzo.fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant le site Internet sivom-mulhouse.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées ci-dessous. Le site est accessible à tout le monde, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site Internet peut être décidée par le Sivom Mulhouse Sud Alsace.
Les produits et services proposés par sivom-mulhouse.fr
En accord avec sa politique de communication, le site Internet a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par le Sivom Mulhouse Sud Alsace, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Il est toutefois possible qu'il y ait des inexactitudes ou des omissions, dans ce cas, le Sivom Mulhouse Sud Alsace ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs présentes sur le site Internet.
Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur le site sivom-mulhouse.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, le Sivom Mulhouse Sud Alsace ne pourrait encourir la responsabilité en cas d’inexactitudes techniques lors des explications sur le site Internet.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous les signaler.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web sivom-mulhouse.fr ne sont pas sous le contrôle du Sivom Mulhouse Sud Alsace. Par conséquent, le Sivom Mulhouse Sud Alsace ne peut assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site sivom-mulhouse.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site Internet, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site sivom-mulhouse.fr appartient exclusivement au Sivom Mulhouse Sud Alsace. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende
En naviguant sur le site sivom-mulhouse.fr, l'utilisateur accepte l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toutes les informations recueillies sur le site Internet sivom-mulhouse.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme.
Le Sivom Mulhouse Sud Alsace s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. C'est un droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant en nous contactant, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 25 av du Président Kennedy - 68200 MULHOUSE.
Droit applicable et lois concernées
Le site sivom-mulhouse.fr est soumis au droit français et encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.